CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : Avril 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société KMP WEB LLC (ci-après « CRÉA.ai », « le Prestataire » ou « nous ») et toute personne physique ou morale effectuant une commande via le site (ci-après « le Client » ou « vous »).
KMP WEB LLC 8206 Louisiana Blvd NE, Suite A Albuquerque, NM 87113 — Nouveau-Mexique, États-Unis Contact : infos@pld-marketing.com
Article 1 — Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente des prestations de services proposées par CRÉA.ai, à savoir la conception et la livraison de sites e-commerce personnalisés sur la plateforme Shopify, incluant direction artistique, développement, création de visuels et de vidéos, dans le secteur de la beauté et de la cosmétique.
Article 2 — Prestations proposées
L'offre CRÉA.ai comprend :
- Une direction artistique complète (palette, typographie, moodboard, logo)
- Un site Shopify clés en main comprenant 4 pages (accueil, page produit avec upsell, FAQ, qui sommes-nous)
- 10 visuels IA haute résolution (5 carrousel produit + 5 lifestyle éditoriaux)
- 2 vidéos UGC format vertical et horizontal
- 2 tours de révisions inclus
Les frais d'abonnement Shopify restent à la charge exclusive du Client.
Article 3 — Commande et paiement
3.1 Prix Le prix de la prestation est indiqué en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande. CRÉA.ai se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les prix applicables étant ceux mentionnés lors de la validation de la commande.
3.2 Paiement Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé. Le paiement est exigible à la commande. Aucune prestation ne démarre avant confirmation du règlement intégral.
3.3 Facturation Une facture est transmise par email après réception du paiement.
Article 4 — Délais de livraison
La prestation est livrée dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la réception du questionnaire brand complété par le Client (transmis à J+1 après la commande).
Le déroulement type :
- Jour J : commande et paiement
- Jour J+1 : envoi du questionnaire brand au Client
- Jour J+2 à J+3 : réalisations et envoi des previews pour validation
- Jour J+5 : livraison finale du site Shopify
Les délais peuvent être prolongés en cas de retard du Client dans la transmission du questionnaire ou des retours nécessaires à l'avancement du projet.
Article 5 — Obligations du Client
Pour permettre la bonne exécution de la prestation, le Client s'engage à :
- Compléter le questionnaire brand de manière claire et exhaustive
- Fournir dans les délais les éléments nécessaires (informations produit, textes, logos existants, etc.)
- Disposer d'un compte Shopify actif ou en créer un
- Répondre aux demandes de validation dans un délai raisonnable
- Garantir que les informations transmises sont exactes et qu'il dispose des droits nécessaires sur tout contenu fourni
Article 6 — Révisions
L'offre inclut 2 tours de révisions sur la direction artistique et le site livré. Ces révisions doivent être demandées par email dans les 15 jours suivant la livraison. Toute modification demandée au-delà des 2 tours inclus fera l'objet d'un devis additionnel.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client.
En passant commande, le Client reconnaît expressément que la prestation commence dès la réception de son questionnaire et renonce à son droit de rétractation.
Article 8 — Propriété intellectuelle
À la livraison et après paiement intégral, le Client devient propriétaire exclusif du site, des visuels et des vidéos livrés, qu'il peut exploiter librement à titre commercial (site, réseaux sociaux, publicités, print).
CRÉA.ai se réserve le droit de présenter les réalisations dans son portfolio et à titre de référence commerciale, sauf opposition écrite du Client.
Article 9 — Responsabilité
CRÉA.ai s'engage à fournir ses prestations dans les règles de l'art. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour :
- Les performances commerciales du site (ventes, conversion, trafic)
- Les conflits avec des plateformes tierces (Shopify, Meta, TikTok, etc.)
- Les problèmes techniques liés à l'utilisation du site après livraison
- Les conséquences d'une utilisation non conforme des livrables
- Le contenu des informations fournies par le Client
La responsabilité de CRÉA.ai, si elle était retenue, serait limitée au montant de la prestation payée par le Client.
Article 10 — Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable en cas d'inexécution ou de retard dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence applicable.
Article 11 — Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible depuis le site. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à infos@pld-marketing.com.
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit des États-Unis et plus spécifiquement à celui de l'État du Nouveau-Mexique, siège de KMP WEB LLC.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents de l'État du Nouveau-Mexique seront seuls compétents.
Article 13 — Acceptation
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.